Date d'effet : 5 août 2026

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser Bobiné (« l'application »), exploitée par Emmanuel Pays (« nous », « notre » ou « nos »).

En téléchargeant, installant ou utilisant Bobiné, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, ne téléchargez pas, n'installez pas ou n'utilisez pas l'application.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à Bobiné ou en l'utilisant, vous confirmez que vous avez au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction) et acceptez de respecter ces Conditions. Si vous utilisez l'application au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette organisation à ces Conditions.

2. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser Bobiné sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément à ces Conditions et aux conditions générales des services Apple.

Cette licence ne vous permet pas de :

• copier, modifier ou distribuer l'application ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application ;
• louer, prêter, vendre ou sous-licencier l'application ;
• utiliser l'application à des fins illégales ou non autorisées ;
• supprimer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle de l'application.

3. Comptes utilisateurs

Bobiné ne nécessite pas de création de compte.

4. Contenu de l'utilisateur

Bobiné ne permet pas la création de contenu par l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Bobiné, y compris sa conception, son code, ses fonctionnalités, son contenu et sa marque, est et reste la propriété exclusive d'Emmanuel Pays et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toutes les marques de commerce, marques de service et noms de marque utilisés dans l'application sont la propriété d'Emmanuel Pays ou de leurs propriétaires respectifs.

6. Abonnements et achats

Bobiné est une application freemium. Les fonctionnalités de base sont gratuites ; certaines fonctionnalités avancées peuvent être débloquées via des achats intégrés.

Prix

• Tous les prix sont affichés dans votre devise locale via l'App Store.
• Les prix peuvent changer avec préavis. Les abonnés existants seront informés avant tout renouvellement à un nouveau prix.

Abonnements

• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Votre compte Apple ID sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements dans les réglages de votre compte Apple ID.

Remboursements

• Tous les achats sont traités via Apple. Les demandes de remboursement doivent être soumises via le support Apple : https://reportaproblem.apple.com
• Nous ne traitons aucun remboursement directement.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Bobiné à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Les motifs de résiliation incluent notamment :

• une violation de ces Conditions ;
• un comportement que nous jugeons préjudiciable pour d'autres utilisateurs ou pour nous-mêmes ;
• une période d'inactivité prolongée (pour les services nécessitant un compte).

À la résiliation :

• votre licence d'utilisation de l'application est révoquée ;
• vous devez supprimer toutes les copies de l'application de vos appareils ;
• les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

Vous pouvez résilier votre utilisation à tout moment en supprimant l'application de vos appareils.

8. Exclusion de garantie

BOBINÉ EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EMMANUEL PAYS EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

EMMANUEL PAYS NE GARANTIT PAS QUE L'APPLICATION SERA EXEMPTE D'ERREURS, ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE D'ÉLÉMENTS NUISIBLES.

9. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EMMANUEL PAYS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU S'Y RAPPORTANT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'EMMANUEL PAYS NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'APPLICATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $ USD), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

10. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous :

• mettons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de ce document ;
• vous en informons via l'application ou par e-mail pour les modifications substantielles.

L'utilisation continue de Bobiné après la publication de modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous :

• Adresse e-mail : ruined-obtain-mom@duck.com
• Développeur : Emmanuel Pays