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Légal

Accord de licence utilisateur final

Date d'effet : 5 août 2026Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Cet accord de licence utilisateur final (« EULA ») est un contrat juridique entre vous (« Utilisateur ») et Emmanuel Pays (« Concédant ») pour l'utilisation de Bobiné (« l'application »).

En installant ou en utilisant Bobiné, vous acceptez d'être lié par cet EULA. Si vous n'acceptez pas, n'installez pas et n'utilisez pas l'application.

Cet EULA complète l'accord de licence standard des applications Apple, disponible à l'adresse https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/. En cas de conflit entre cet EULA et l'EULA standard, cet EULA prévaut.


1. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de cet EULA, Emmanuel Pays vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser Bobiné sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément à cet EULA et aux conditions générales des services Apple.


2. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

Les composants libres intégrés à l'application (notamment libVLC, sous licence LGPL 2.1) restent régis par leur propre licence, qui prévaut sur ces restrictions pour ces composants. La liste figure dans l'application, sous Réglages › À propos › Licences et mentions.


3. Propriété intellectuelle

L'application, y compris son contenu, ses fonctionnalités, sa conception, son code et sa documentation, est et reste la propriété exclusive d'Emmanuel Pays. Cet EULA ne vous confère aucun droit de propriété sur l'application.

Toute suggestion, idée ou tout commentaire que vous fournissez au sujet de l'application peut être utilisé par Emmanuel Pays sans obligation envers vous.


4. Mises à jour et modifications

Emmanuel Pays peut publier des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions de l'application. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'application. Nous ne sommes pas tenus de fournir des mises à jour, une maintenance ou une assistance, bien que nous nous efforcions de continuer à améliorer l'application.


5. Résiliation

Cet EULA reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Il prend fin automatiquement en cas de non-respect d'une de ses dispositions. À la résiliation :

Vous pouvez résilier cet EULA à tout moment en supprimant l'application de vos appareils.


6. Exclusion de garantie

L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EMMANUEL PAYS EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

EMMANUEL PAYS NE GARANTIT PAS QUE L'APPLICATION SERA EXEMPTE D'ERREURS, ININTERROMPUE OU DÉPOURVUE D'ÉLÉMENTS NUISIBLES.


7. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EMMANUEL PAYS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU S'Y RAPPORTANT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'EMMANUEL PAYS NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'APPLICATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $ USD), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.


8. Loi applicable

Cet EULA est régi par le droit français. Tout litige sera résolu par les tribunaux français.


9. Contact

Pour toute question concernant cet EULA, contactez-nous :

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